Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la sas Toutchamp, marque de ferreteria soutelana S.L., inscrite au Registro Mercantil de Pontevedra Tomo 4112, Libro 4112, Folio 140, Sección 8, Hoja PO 59996 et, d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet ou le catalogue de Toutchamp ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Toutchamp s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Toutchamp et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Commandes et produits

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail, par le site Internet ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (pour ce faire, le client devra mentionner un moyen rapide de contact sur le bon de commande : numéro de téléphone ou une adresse email). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Toutchamp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de votre validation de commande. 
La participation aux frais de traitement et d'expédition pour une livraison en un point en France continentale dépend du montant de la commande (forfait de 4,90€ pour une commande jusqu'à 30 €, 7,50 € pour une commande entre 30 € et 120 €, gratuits pour une commande supérieure à 120 €). 
Pour une livraison en Corse, DOM-TOM ou à l'étranger, le calcul des frais de traitement et d'expédition est fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La Poste ou de nos transporteurs.

 

Paiement

Le paiement est effectué à la commande de 3 façons au choix.
- Carte bancaire. 
- Virement (les frais de virement, notamment à l'international, doivent être à la charge du donneur d'ordre). Les virements autres que SEPA seront systématiquement refusés s'ils n'ont pas été préalablement annoncés par le client et acceptés par nos services.
- Contre-remboursement (un acompte de 25% sera exigé à la commande, le solde + 15 euros forfaitaires devront être réglés en espèces au livreur ou au facteur).
- Paypal.
Nous attendons le règlement complet avant d’expédier la marchandise (ou l’acompte pour le contre-remboursement).

A partir de 200 € d'achat, des vérifications complémentaires peuvent être faites. Nous sommes susceptibles de vous demander des justificatifs de domicile, d'identité ou de paiement (copie de la carte bancaire, de la carte d'identité). Cette demande peut être faite avant la validation de la commande, ou au moment du paiement, voire après paiement. La collecte de ces informations respecte les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés". La conservation de ces données sera limitée au temps de la vérification.

Il peut également vous être demandé de régler ces achats par virement bancaire .

 

Transports et livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de 120H en moyenne pour la France continentale. Pour les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter. 
Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur. Le destinataire devra vérifier sa livraison en présence du transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, il doit refuser le colis ou faire les réserves d'usage sur le récépissé et avertir immédiatement notre service client (Attention : les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances et n’ont donc aucune valeur). 
Si le livreur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme des produits sauf application des dispositions de l'article L.211-7 du code de la consommation sur la garantie légale de conformité.

 

Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la marchandise vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison.

 

Litiges

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée par courrier dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise.

Le présent contrat est soumis à la loi Espagnole. La langue du présent contrat est la langue Espagnole. En cas de litige, les tribunaux Espagnoles seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux dont dépend notre siège social (Pontevedra) seront compétents. 

Garanties

Les garanties des produits seront celles établies par les fabricants respectifs, qui seront dans tous les cas ceux qui réagiront aux éventuelles défaillances ou défauts des produits fournis, ainsi qu’aux conséquences possibles des mêmes. 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client a 14 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste ou bon émargé du transporteur faisant foi) pour contacter notre service client par courrier, par e-mail à infos@ toutchamp.com afin de retourner le ou les produits commandés en vue d'un échange ou d'un remboursement. Un formulaire est également à la disposition du client dans le rubrique "SAV garanties retour" du site internet.  
Afin de faciliter le traitement du retour de marchandise, notre service client vous attribuera un « code-retour » à inscrire sur le colis.
Vous avez ensuite 14 jours pour nous retourner le(s) produit(s) concerné(s).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais mentionnés, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi correspondant au mode de livraison le moins onéreux seront remboursés.
Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode le moins onéreux ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle Toutchamp est informé de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.
Indépendamment du délai susmentionné, Toutchamp accorde à ses clients 365 jours après réception pour retourner un article et en demander l'échange ou l’avoir. Le client doit impérativement contacter notre service client préalablement à toute démarche afin d’obtenir l’accord de retour. Les frais de retour restent à la charge du client.
Dans tout les cas, le ou les articles retournés doivent être neufs, non endommagés, propres et dans leur emballage d’origine.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer comme les boyaux, les produits descellés par le consommateur  et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène comme par exemple les poches sous-vide ou les épices.
 

Responsabilité

Toutchamp ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. 
En devenant client, vous acceptez de recevoir les offres de TOUTCHAMP. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Toutchamp ZA de la Condamine 81540 Sorèze.
Nous pouvons être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse

toutchamp.com est un service de la société SOUTELANA FERRETERIA, S.L, con dirección en RUA C S/N 36560

FORCAREY SOUTELO DE MONTES (PONTEVEDRA) y correo electrónico

FERRETERIA@soutelana.com.